Droit Individuel à la Formation (DIF) & le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le droit individuel à la formation

Le compte personnel de formation

BENEFICIAIRES 

-Seul les salariés et les fonctionnaires y ont le droit.

-Les salariés apprentis, et chômeurs ainsi que les fonctionnaires et tout les salariés y ont le droit.

NOMBRES MAXIMUM D’HEURES CUMULEES

-Pour le DIF, le quota est de 120 heures de formation sur 6 ans soit 20 heures de formation par an.

-Pour le CPF, le quota est de 150 heures de formation sur 8 ans (soit 24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes) pour un travail à temps complet.

CHOIX DU CONTENUE ET DE LA DATE DE FORMATION

- La formation est possible avec l’accord de l’employeur.

-La formation est possible avec l’accord de l’employeur, sauf exception ou si hors temps de travail.

INFORMATION SUR SES DROITS ACQUIS

-Les informations sur leurs droits acquis est fait chaque année par l’entreprise ou en cas de départ

- Les informations sur leurs droits acquis se font via internet

PORTABILITE DES HEURES DE FORMATION

- Portabilité des heures de formation est possibles 2 ans si accord de l’ancien ou du nouvel employeur, possible pendant l’indemnisation avec l’accord de pole emploi.

- Portabilité des heures de formation est possibles sans condition, le compte est rattaché à la personne jusqu’à sa retraite, et il n’y a pas besoins de sont l’accord de pole emploi.

HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR UNE FORMATION LONGUE

-Les heures supplémentaires pour une formation longue est possible si le DIF est complété par le congé individuel de formation (CIF).

-Financer par l’entreprise, le salarié, la branche, la région, pole emploi.

ALIMENTATION DE L’EPARGNE FORMATION

-Le CPF étant universel, l’origine des organismes créditeurs est naturellement diversifiée. Si l’employeur continue de contribuer à l’abondement de l’épargne formation, et peut, sur une base volontariste, octroyer des abondements complémentaires tous les ans à ses salariés, d’autres acteurs de la formation peuvent être contributeurs : la personne elle-même, Pôle emploi, la Région, l’Etat…

-L’employeur seul, par sa cotisation aux OPCA, contribue à abonder les heures de DIF.

RETRIBUTION DES FORMATIONS HORS DU TEMPS DE TRAVAIL.

-Seule perte notable pour le salarié par rapport à l’actuel DIF, l’utilisation du CPF hors temps de travail n’ouvre droit à aucune allocation formation de la part de l’employeur.En revanche, un abondement

-En cas d’utilisation du DIF pour des formations hors temps de travail, le salarié reçoit, de la part de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence sur les douze derniers mois précédant le stage.